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990 072 464

Active
Siren990 072 464Entrepreneur individuel CarpentrasCréée le 19 août 2025

2931Z · Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 072 464

Dénomination
990 072 464
SIREN
990 072 464
SIRET (siège)
990 072 464 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95990072464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 072 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2931Z - Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
Date de création
19 août 2025
Siège social
Carpentras
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 072 464

production clé de véhicule

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 072 464

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 072 464

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CarpentrasSiègeActif

    990 072 464 00011 · ouvert le 06 août 2025 · NAF 2931Z

Documents juridiques de 990 072 464

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 06 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 072 464

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 072 464. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 072 464 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 072 464

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2025

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