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MTAS

Active
Siren445 295 066SARL75010 PARISCréée le 02 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 295 066, MTAS est une SARL créée le 2 février 2003. Son siège social est situé 47 rue d'Hauteville Chez Domiciliation Services, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MTAS

Dénomination
MTAS
SIREN
445 295 066
SIRET (siège)
445 295 066 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46445295066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 295 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
02 février 2003
Siège social
47 RUE D'HAUTEVILLE CHEZ DOMICILIATION SERVICES, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MTAS

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de MTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MTAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MTAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    445 295 066 00010 · ouvert le 02 février 2003 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MTAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2004

  • Acte

Dépôt du 24 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de MTAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MTAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MTAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2003

Questions fréquentes sur MTAS

Quel est le numéro SIREN de MTAS ?

Le numéro SIREN de MTAS est 445 295 066. Le SIRET de son siège social est 445 295 066 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46445295066.

Où se situe le siège social de MTAS ?

Le siège social de MTAS est situé 47 rue d'Hauteville Chez Domiciliation Services, 75010 Paris.

MTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MTAS.

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