MTAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 402 286, MTAS est une SAS créée le 20 octobre 2021. Son siège social est situé 4 rue Ampere, 69520 Grigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. SERGE RENARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MTAS
INSEE- Dénomination
- MTAS
- SIREN
- 904 402 286
- SIRET (siège)
- 904 402 286 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82904402286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 402 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 20 octobre 2021
- Siège social
- 4 RUE AMPERE, 69520, GRIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MTAS
Le conseil et l'assistance aux entreprises et plus particulièrement dans les domaines de l'aménagement paysagé décoratif d'intérieur ou d'extérieur, la création d'espaces verts et de piscines. La prise de participation dans toutes sociétés. L'animation de filiales. Toutes activités connexes et/ou complémentaires.
Finances de MTAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MTAS
INSEEÉtablissements de MTAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69520 GRIGNYSiègeActif
904 402 286 00010 · ouvert le 14 octobre 2021 · NAF 7022Z
Documents juridiques de MTAS
INPIComptes annuels de MTAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MTAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MTAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04690
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 mars 2025 · N° 18/07271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-16.731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MTAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2021
Questions fréquentes sur MTAS
Quel est le numéro SIREN de MTAS ?
Le numéro SIREN de MTAS est 904 402 286. Le SIRET de son siège social est 904 402 286 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82904402286.
Qui dirige MTAS ?
MTAS est dirigée par SERGE RENARD, président de sas.
Où se situe le siège social de MTAS ?
Le siège social de MTAS est situé 4 rue Ampere, 69520 Grigny.
MTAS est-elle toujours en activité ?
Oui, MTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MTAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MTAS.
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