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MTAVS

Active
Siren993 355 304SAS27220 La BaronnieCréée le 04 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MTAVS est une SAS immatriculée le 4 décembre 2025 sous le numéro SIREN 993 355 304. Son siège social est situé 12 RUE du Centre, 27220 La Baronnie. Son activité principale relève du code NAF 4332B. PATRICK CHENAL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MTAVS

Dénomination
MTAVS
SIREN
993 355 304
SIRET (siège)
993 355 304 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11993355304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 355 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
04 décembre 2025
Siège social
12 RUE du Centre, 27220, La Baronnie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MTAVS

Serrurerie, métallerie, fermeture, électricité.

Finances de MTAVS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MTAVS

PC

PATRICK CHENAL

Président de SAS

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de MTAVS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 La BaronnieSiègeActif

    993 355 304 00011 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4332B

Documents juridiques de MTAVS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MTAVS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTAVS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MTAVS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MTAVS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MTAVS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MTAVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MTAVS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2025

Questions fréquentes sur MTAVS

Quel est le numéro SIREN de MTAVS ?

Le numéro SIREN de MTAVS est 993 355 304. Le SIRET de son siège social est 993 355 304 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11993355304.

Qui dirige MTAVS ?

MTAVS est dirigée par PATRICK CHENAL, président de sas.

Où se situe le siège social de MTAVS ?

Le siège social de MTAVS est situé 12 RUE du Centre, 27220 La Baronnie.

MTAVS est-elle toujours en activité ?

Oui, MTAVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MTAVS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MTAVS.

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