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MTB ASSURANCE

Active
Siren491 174 736SARL82000 MONTAUBANCréée le 01 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MTB ASSURANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2006, identifiée par le SIREN 491 174 736. Son siège social est situé 77 Fg Lacapelle, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MTB ASSURANCE

Dénomination
MTB ASSURANCE
SIREN
491 174 736
SIRET (siège)
491 174 736 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33491174736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 174 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 mai 2006
Siège social
77 FG LACAPELLE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de MTB ASSURANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MTB ASSURANCE

Anciens dirigeants (1)

LP

Laurent Joseph PARDO

Gérant(e) · de juin 2008 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MTB ASSURANCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeFermé

    491 174 736 00018 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6622Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    491 174 736 00026 · ouvert le 09 octobre 2006 · NAF 6622Z

Documents juridiques de MTB ASSURANCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de MTB ASSURANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTB ASSURANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MTB ASSURANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MTB ASSURANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2010. Clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MTB ASSURANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MTB ASSURANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MTB ASSURANCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant(e) : PARDO Laurent Joseph

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2006

Questions fréquentes sur MTB ASSURANCE

Quel est le numéro SIREN de MTB ASSURANCE ?

Le numéro SIREN de MTB ASSURANCE est 491 174 736. Le SIRET de son siège social est 491 174 736 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33491174736.

Où se situe le siège social de MTB ASSURANCE ?

Le siège social de MTB ASSURANCE est situé 77 Fg Lacapelle, 82000 Montauban.

MTB ASSURANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, MTB ASSURANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MTB ASSURANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MTB ASSURANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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