MTBS

Objet social de MTBS

La Société a pour objet, en France et à l'étranger, la détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine mobilier et immobilier détenu en jouissance, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine-propriété. Plus particulièrement, la Société a pour objet : L'acquisition par voie d'apport, d'achat, d'échange, de construction ou autrement, d'immeubles bâtis ou non, de tous biens meubles, titres ou valeurs mobilières, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; La propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de l'ensemble des biens, actifs ou titres sociaux dont la Société est propriétaire, notamment à ses associés, l'affectation en copropriété s'il y a lieu ; la mise en valeur de toute manière, y compris par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles ; l'emprunt ; la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété composant son patrimoine ; La prise de participation, directe ou indirecte, dans toute société civile immobilière ou toute autre forme de société ; Eventuellement, l'aliénation sous forme de vente, de cession ou d'apport de tout ou partie des biens, titres ou actifs composant l'actif social de la Société, dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce. En outre, la Société pourra effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la Société peut recourir en tous lieux à tous actes et opérations notamment faire tous emprunts, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. En outre, la Société pourra se porter caution des engagements de ses dirigeants ou associés et affecter tout ou partie de ses actifs en garantie de prêts bancaires accordés à ses associés ou dirigeants, dès lors qu'une communauté d'intérêts existera entre la Société et ses associés ou dirigeants en raison de relations d'affaires ou structurelles et que lesdits engagements ne seront pas contraires à l'intérêt social