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MTC 49

Active
Siren992 289 595SAS49230 SèvremoineCréée le 09 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MTC 49 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 289 595. Elle est domiciliée 6 Le Moulin de la Bretauderie Saint-Germain-sur-Moine, 49230 Sèvremoine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3312Z. La direction est assurée par Mickaël DE SOUSA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MTC 49

Dénomination
MTC 49
SIREN
992 289 595
SIRET (siège)
992 289 595 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04992289595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 289 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
09 octobre 2025
Siège social
6 Le Moulin de la Bretauderie Saint-Germain-sur-Moine, 49230, Sèvremoine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MTC 49

La réalisation de toutes prestations de maintenance industrielle, tant curatives que préventives - L'intervention sur site pour le remplacement d'équipements - Le conseil technique visant à optimiser et prolonger la durée de vie des installations industrielles - La fourniture de services personnalisés en fonction des besoins spécifiques des clients - La fourniture de toutes pièces de rechange, consommables, fournitures spécifiques

Finances de MTC 49

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MTC 49

MD

Mickaël DE SOUSA

Président de SAS

Depuis la création (09 octobre 2025) · 1 an

Établissements de MTC 49

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49230 SèvremoineSiègeActif

    992 289 595 00017 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 3312Z

Documents juridiques de MTC 49

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MTC 49

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTC 49. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MTC 49

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MTC 49. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MTC 49 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MTC 49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MTC 49

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2025

Aides publiques de MTC 49

1 aide de minimis octroyée à MTC 49 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 572,36 € en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 08 janvier 2026

    572,36 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 22 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur MTC 49

Quel est le numéro SIREN de MTC 49 ?

Le numéro SIREN de MTC 49 est 992 289 595. Le SIRET de son siège social est 992 289 595 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04992289595.

Qui dirige MTC 49 ?

MTC 49 est dirigée par Mickaël DE SOUSA, président de sas.

Où se situe le siège social de MTC 49 ?

Le siège social de MTC 49 est situé 6 Le Moulin de la Bretauderie Saint-Germain-sur-Moine, 49230 Sèvremoine.

MTC 49 est-elle toujours en activité ?

Oui, MTC 49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MTC 49 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MTC 49.

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