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MTC BATIMENT

Active
Siren480 710 813SARL30133 LES ANGLESCréée le 11 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MTC BATIMENT est une SARL immatriculée le 11 septembre 2009 sous le numéro SIREN 480 710 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Compagnonnage, 30133 Les Angles. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de MTC BATIMENT

Dénomination
MTC BATIMENT
SIREN
480 710 813
SIRET (siège)
480 710 813 00035
N° TVA intracommunautaire
FR83480710813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 710 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 septembre 2009
Siège social
21 RUE DU COMPAGNONNAGE, 30133, LES ANGLES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MTC BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MTC BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MTC BATIMENT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 30133 LES ANGLESSiègeFermé

    480 710 813 00035 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4399C

  • 13015 MARSEILLE 15Fermé

    480 710 813 00019 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 452V

  • 13015 MARSEILLE 15Fermé

    480 710 813 00027 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de MTC BATIMENT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de MTC BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MTC BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MTC BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juin 2012. Clôturée le 22 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2012 · publié le 14 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 avril 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MTC BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MTC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MTC BATIMENT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    SUMER Abdurrahman nom d'usage : SUMER Abdurrahman n'est plus gérant. USTUN Burhan nom d'usage : USTUN Burhan devient gérant.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2009

Questions fréquentes sur MTC BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de MTC BATIMENT ?

Le numéro SIREN de MTC BATIMENT est 480 710 813. Le SIRET de son siège social est 480 710 813 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83480710813.

Où se situe le siège social de MTC BATIMENT ?

Le siège social de MTC BATIMENT est situé 21 rue du Compagnonnage, 30133 Les Angles.

MTC BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MTC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MTC BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MTC BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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