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MTCA

Active
Siren929 699 973571025300 PontarlierCréée le 05 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

MTCA est une 5710 immatriculée le 5 juillet 2024 sous le numéro SIREN 929 699 973. Son siège social est situé rue Auguste Junod, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B. JNJ automation SA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MTCA

Dénomination
MTCA
SIREN
929 699 973
SIRET (siège)
929 699 973 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52929699973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 699 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4669B
Date de création
05 juillet 2024
Siège social
RUE AUGUSTE JUNOD, 25300, Pontarlier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MTCA

Commercialisation et entretien de machines de manutention ; toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son but. La société peut accorder des conventions de trésorerie ou des garanties en faveur des actionnaires ou de tiers si cela favorise ses intérêts. La société peut en outre créer des filiales et des succursales en France et à l'étranger.

Finances de MTCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MTCA

J

JNJ automation SA

Président de SAS

Depuis la création (05 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de MTCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PontarlierSiègeActif

    929 699 973 00012 · ouvert le 29 mai 2024 · NAF 4669B

Documents juridiques de MTCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MTCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MTCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MTCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MTCA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MTCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MTCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2024

Questions fréquentes sur MTCA

Quel est le numéro SIREN de MTCA ?

Le numéro SIREN de MTCA est 929 699 973. Le SIRET de son siège social est 929 699 973 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52929699973.

Qui dirige MTCA ?

MTCA est dirigée par JNJ automation SA, président de sas.

Où se situe le siège social de MTCA ?

Le siège social de MTCA est situé rue Auguste Junod, 25300 Pontarlier.

MTCA est-elle toujours en activité ?

Oui, MTCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MTCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MTCA.

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