MTCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 586 418, MTCA est une SCI créée le 27 juin 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 9090 Les Cadestaux, 13127 Vitrolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par TEDDY MURTAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MTCA
INSEE- Dénomination
- MTCA
- SIREN
- 988 586 418
- SIRET (siège)
- 988 586 418 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77988586418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 586 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2025
- Siège social
- 9090 LES CADESTAUX, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MTCA
L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux Associés des locaux occupés par eux mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement
Finances de MTCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MTCA
INSEEÉtablissements de MTCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeActif
988 586 418 00010 · ouvert le 03 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MTCA
INPIComptes annuels de MTCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MTCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MTCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MTCA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025004324
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/04704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19/06507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-15.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MTCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MTCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-03
- création
Date d'effet : 27 juin 2025
Questions fréquentes sur MTCA
Quel est le numéro SIREN de MTCA ?
Le numéro SIREN de MTCA est 988 586 418. Le SIRET de son siège social est 988 586 418 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77988586418.
Qui dirige MTCA ?
MTCA est dirigée par TEDDY MURTAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MTCA ?
Le siège social de MTCA est situé 9090 Les Cadestaux, 13127 Vitrolles.
MTCA est-elle toujours en activité ?
Oui, MTCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MTCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MTCA.
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