CheckersProcédures

MTCE

Active
Siren397 521 006SARL02820 SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURTCréée le 05 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 521 006, MTCE est une SARL créée le 5 mai 1994. Elle est domiciliée 8 rue du Monument, 02820 Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt. Son activité principale relève du code NAF 453F.

Fiche d'identité de MTCE

Dénomination
MTCE
SIREN
397 521 006
SIRET (siège)
397 521 006 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22397521006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 521 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
05 mai 1994
Siège social
8 RUE DU MONUMENT, 02820, SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MTCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MTCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MTCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02820 SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURTSiègeFermé

    397 521 006 00015 · ouvert le 05 mai 1994 · NAF 453F

Documents juridiques de MTCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de MTCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MTCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MTCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MTCE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MTCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MTCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1994

Questions fréquentes sur MTCE

Quel est le numéro SIREN de MTCE ?

Le numéro SIREN de MTCE est 397 521 006. Le SIRET de son siège social est 397 521 006 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22397521006.

Où se situe le siège social de MTCE ?

Le siège social de MTCE est situé 8 rue du Monument, 02820 Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.

MTCE est-elle toujours en activité ?

Oui, MTCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MTCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MTCE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt

Toutes les entreprises à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt