MTCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MTCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 014 234. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Gimelli, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par JEAN-LUC ROBERT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MTCE
INSEE- Dénomination
- MTCE
- SIREN
- 801 014 234
- SIRET (siège)
- 801 014 234 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22801014234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 014 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 14 mars 2014
- Siège social
- 9 RUE GIMELLI, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MTCE
Maçonnerie, charpente, couverture, menuiserie intérieure et extérieure, revetement de surface, plomberie, étanchéité.
Finances de MTCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MTCE
INSEEÉtablissements de MTCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
801 014 234 00018 · ouvert le 07 mars 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de MTCE
INPIComptes annuels de MTCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MTCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MTCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juillet 2016. Clôturée le 21 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2021 · publié le 29 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mai 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
Jugement du 24 mai 2016 · publié le 06 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2016 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MTCE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MTCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MTCE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2016 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-07
- création
Date d'effet : 14 mars 2014
Questions fréquentes sur MTCE
Quel est le numéro SIREN de MTCE ?
Le numéro SIREN de MTCE est 801 014 234. Le SIRET de son siège social est 801 014 234 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22801014234.
Qui dirige MTCE ?
MTCE est dirigée par JEAN-LUC ROBERT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MTCE ?
Le siège social de MTCE est situé 9 rue Gimelli, 83000 Toulon.
MTCE est-elle toujours en activité ?
Oui, MTCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MTCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MTCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
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