MTD 13
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 360 €
- Effectif
- Non publié
MTD 13 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 444 686. Le siège social de l'entreprise se trouve zi Pre de l Aube, 13240 Septemes les Vallons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIUS KEUCHGUERIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MTD 13
INSEE- Dénomination
- MTD 13
- SIREN
- 803 444 686
- SIRET (siège)
- 803 444 686 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR82803444686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 444 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 360 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2014
- Siège social
- ZI PRE DE L AUBE, 13240, SEPTEMES LES VALLONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MTD 13
Acquisition, construction, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de MTD 13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MTD 13
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2014) · 12 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2014 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MTD 13
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13240 SEPTEMES LES VALLONSSiègeActif
803 444 686 00023 · ouvert le 18 mai 2015 · NAF 6820B
- 04860 PIERREVERTFermé
803 444 686 00015 · ouvert le 15 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de MTD 13
INPIComptes annuels de MTD 13
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTD 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MTD 13
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MTD 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MTD 13. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/12460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MTD 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MTD 13
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2015-06-18 · Début d'activité : 2015-05-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-10 · Début d'activité : 2014-06-15
- création
Date d'effet : 10 juillet 2014
Questions fréquentes sur MTD 13
Quel est le numéro SIREN de MTD 13 ?
Le numéro SIREN de MTD 13 est 803 444 686. Le SIRET de son siège social est 803 444 686 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82803444686.
Qui dirige MTD 13 ?
MTD 13 est dirigée par MARIUS KEUCHGUERIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MTD 13 ?
Le siège social de MTD 13 est situé zi Pre de l Aube, 13240 Septemes les Vallons.
MTD 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, MTD 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MTD 13 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MTD 13.
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