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MTDA

Active
Siren447 547 753SARL91640 FONTENAY-LES-BRIISCréée le 07 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MTDA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 547 753. Son siège social est situé 20 rue de la Donnerie, 91640 Fontenay-les-Briis. L'entreprise déclare le code NAF 9529Z comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER ADAM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MTDA

Dénomination
MTDA
SIREN
447 547 753
SIRET (siège)
447 547 753 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20447547753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 547 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9529Z
Date de création
07 mars 2003
Siège social
20 RUE DE LA DONNERIE, 91640, FONTENAY-LES-BRIIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MTDA

ENTRETIEN REPARATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES

Finances de MTDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MTDA

XA

XAVIER ADAM

Gérant

Depuis la création (07 mars 2003) · 23 ans

Établissements de MTDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91640 FONTENAY-LES-BRIISSiègeActif

    447 547 753 00015 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 9529Z

Documents juridiques de MTDA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de MTDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MTDA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MTDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2014. Clôturée le 30 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2014 · publié le 18 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MTDA. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MTDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MTDA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2003

Questions fréquentes sur MTDA

Quel est le numéro SIREN de MTDA ?

Le numéro SIREN de MTDA est 447 547 753. Le SIRET de son siège social est 447 547 753 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20447547753.

Qui dirige MTDA ?

MTDA est dirigée par XAVIER ADAM, gérant.

Où se situe le siège social de MTDA ?

Le siège social de MTDA est situé 20 rue de la Donnerie, 91640 Fontenay-les-Briis.

MTDA est-elle toujours en activité ?

Oui, MTDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MTDA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MTDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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