CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 077 861. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp du Long du Bois, 27250 Ambenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399E. TEDDY BUSSAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MTE

Dénomination
MTE
SIREN
840 077 861
SIRET (siège)
840 077 861 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62840077861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 077 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399E
Date de création
12 juin 2018
Siège social
1 IMP DU LONG DU BOIS, 27250, AMBENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MTE

Aménagement extérieur : terrassement, maçonnerie, paysage. Aménagement intérieur : prestation de service

Finances de MTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MTE

TB

TEDDY BUSSAT

Président de SAS

Depuis la création (12 juin 2018) · 8 ans

Établissements de MTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27250 AMBENAYSiègeActif

    840 077 861 00010 · ouvert le 22 mai 2018 · NAF 4399E

  • 61300 CHANDAIActif

    840 077 861 00028 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 4673A

Documents juridiques de MTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2024. Clôturée le 28 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2025 · publié le 08 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2024 · publié le 29 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2024 · publié le 07 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2024, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Aucune mention de MTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MTE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2024, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2018

Questions fréquentes sur MTE

Quel est le numéro SIREN de MTE ?

Le numéro SIREN de MTE est 840 077 861. Le SIRET de son siège social est 840 077 861 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62840077861.

Qui dirige MTE ?

MTE est dirigée par TEDDY BUSSAT, président de sas.

Où se situe le siège social de MTE ?

Le siège social de MTE est situé 1 Imp du Long du Bois, 27250 Ambenay.

MTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2025 pour insuffisance d'actif.