MTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MTEC est une SAS immatriculée le 28 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 632 843. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av du 8 Mai 1945, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B. Elle est dirigée par BELAL AKREMI, président de sas.
Fiche d'identité de MTEC
INSEE- Dénomination
- MTEC
- SIREN
- 811 632 843
- SIRET (siège)
- 811 632 843 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79811632843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 632 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 28 mai 2015
- Siège social
- 37 AV DU 8 MAI 1945, 69120, VAULX-EN-VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MTEC
Commerce de gros et fournitures et équipements industriels
Finances de MTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MTEC
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2019
Anciens dirigeants (2)
n'est plus président. AKREMI Bacem Mohamed nom d'usage : AKREMI devient président BAY
BAY Rawda nom d'usage · de septembre 2015 à décembre 2019
Président · de mai 2015 à septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MTEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif
811 632 843 00017 · ouvert le 20 avril 2015 · NAF 4669B
Documents juridiques de MTEC
INPIComptes annuels de MTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MTEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 avril 2022. Clôturée le 27 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2022 · publié le 04 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 septembre 2022 · publié le 16 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 avril 2022 · publié le 30 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2020, désignant liquidateur Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MTEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 janvier 2023 · N° 19/06530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MTEC
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2020, désignant liquidateur Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
AKREMI Bacem Mohamed nom d'usage : AKREMI n'est plus président. AKREMI Belal nom d'usage : AKREMI devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BAY Rawda nom d'usage : BAY n'est plus président. AKREMI Bacem Mohamed nom d'usage : AKREMI devient président.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-20
- création
Date d'effet : 28 mai 2015
Questions fréquentes sur MTEC
Quel est le numéro SIREN de MTEC ?
Le numéro SIREN de MTEC est 811 632 843. Le SIRET de son siège social est 811 632 843 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79811632843.
Qui dirige MTEC ?
MTEC est dirigée par BELAL AKREMI, président de sas.
Où se situe le siège social de MTEC ?
Le siège social de MTEC est situé 37 av du 8 Mai 1945, 69120 Vaulx-en-Velin.
MTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, MTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MTEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
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