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MTES

Active
Siren850 187 287SCI24510 TREMOLATCréée le 19 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 187 287. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin d'Aval, 24510 Tremolat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN FOURE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MTES

Dénomination
MTES
SIREN
850 187 287
SIRET (siège)
850 187 287 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29850187287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 187 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2019
Siège social
MOULIN D'AVAL, 24510, TREMOLAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MTES

L'acquisition l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de MTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MTES

SF

SEBASTIEN FOURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2019) · 7 ans

ER

ESTELLE RIGAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2019) · 7 ans

Établissements de MTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24510 TREMOLATSiègeActif

    850 187 287 00014 · ouvert le 29 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de MTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de MTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MTES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01464

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-29

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2019

Questions fréquentes sur MTES

Quel est le numéro SIREN de MTES ?

Le numéro SIREN de MTES est 850 187 287. Le SIRET de son siège social est 850 187 287 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29850187287.

Qui dirige MTES ?

MTES est dirigée par SEBASTIEN FOURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MTES ?

Le siège social de MTES est situé Moulin d'Aval, 24510 Tremolat.

MTES est-elle toujours en activité ?

Oui, MTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MTES.

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