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MTI DIFFUSION

Active
Siren480 867 100549991310 LINASCréée le 10 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 867 100, MTI DIFFUSION est une 5499 créée le 10 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 151 B av de la Division Leclerc, 91310 Linas. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MTI DIFFUSION

Dénomination
MTI DIFFUSION
SIREN
480 867 100
SIRET (siège)
480 867 100 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46480867100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 867 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
10 mai 2006
Siège social
151 B AV DE LA DIVISION LECLERC, 91310, LINAS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MTI DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MTI DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MTI DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91310 LINASSiègeFermé

    480 867 100 00012 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 4690Z

  • 26800 PORTES-LES-VALENCEFermé

    480 867 100 00020 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 4690Z

Documents juridiques de MTI DIFFUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de MTI DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTI DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MTI DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MTI DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 novembre 2009. Clôturée le 28 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2011 · publié le 15 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Tulier rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2009 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MTI DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MTI DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MTI DIFFUSION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Tulier rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2009 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2006

Questions fréquentes sur MTI DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de MTI DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de MTI DIFFUSION est 480 867 100. Le SIRET de son siège social est 480 867 100 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46480867100.

Où se situe le siège social de MTI DIFFUSION ?

Le siège social de MTI DIFFUSION est situé 151 B av de la Division Leclerc, 91310 Linas.

MTI DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, MTI DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MTI DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MTI DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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