MTP EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MTP EURL est une 5499 immatriculée le 9 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 971 661. Elle est domiciliée 13 rue Rene Payot, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.
Fiche d'identité de MTP EURL
INSEE- Dénomination
- MTP EURL
- SIREN
- 507 971 661
- SIRET (siège)
- 507 971 661 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84507971661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 971 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 09 septembre 2008
- Siège social
- 13 RUE RENE PAYOT, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MTP EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MTP EURL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de septembre 2008 à octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MTP EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
507 971 661 00016 · ouvert le 09 septembre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de MTP EURL
INPIComptes annuels de MTP EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTP EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MTP EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MTP EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 septembre 2009. Clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de UCMAK Mustafa pour une durée de 10 ANS ans.
Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2009 désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MTP EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MTP EURL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de UCMAK Mustafa pour une durée de 10 ANS ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2009 désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-10 · Début d'activité : 2008-09-09
- création
Date d'effet : 09 septembre 2008
Questions fréquentes sur MTP EURL
Quel est le numéro SIREN de MTP EURL ?
Le numéro SIREN de MTP EURL est 507 971 661. Le SIRET de son siège social est 507 971 661 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84507971661.
Qui dirige MTP EURL ?
MTP EURL est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.
Où se situe le siège social de MTP EURL ?
Le siège social de MTP EURL est situé 13 rue Rene Payot, 90000 Belfort.
MTP EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, MTP EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MTP EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MTP EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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