MTPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 522 040, MTPA est une SCI créée le 21 octobre 2003. Son siège social est situé 11 Rte 11 Rte Nationale 19 Menuiserie Chaumontaise, 52800 Foulain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALBERT BLANCHARD, gérant.
Fiche d'identité de MTPA
INSEE- Dénomination
- MTPA
- SIREN
- 450 522 040
- SIRET (siège)
- 450 522 040 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45450522040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 522 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2003
- Siège social
- 11 RTE 11 RTE NATIONALE 19 MENUISERIE CHAUMONTAISE, 52800, FOULAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MTPA
l'acquisition des biens immobiliers, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation, par location ou autrement de tous terrains ou constructions sis en HAUTE MARNE et plus généralement dans la France entière ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire, l'emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions susrelatées et la constitution des garanties y relatives, et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social susdécrit, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.
Finances de MTPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MTPA
INSEEBODACCGérant
Liquidateur
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2023
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MTPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 52800 FOULAINSiègeFermé
450 522 040 00010 · NAF 6820B
Documents juridiques de MTPA
INPIComptes annuels de MTPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MTPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MTPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MTPA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX REDON CG
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/06033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MTPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MTPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2003
Questions fréquentes sur MTPA
Quel est le numéro SIREN de MTPA ?
Le numéro SIREN de MTPA est 450 522 040. Le SIRET de son siège social est 450 522 040 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45450522040.
Qui dirige MTPA ?
MTPA est dirigée par ALBERT BLANCHARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MTPA ?
Le siège social de MTPA est situé 11 Rte 11 Rte Nationale 19 Menuiserie Chaumontaise, 52800 Foulain.
MTPA est-elle toujours en activité ?
Oui, MTPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MTPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MTPA.
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