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MTPA

Active
Siren931 419 873SAS39310 LamouraCréée le 01 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MTPA est une SAS immatriculée le 1er août 2024 sous le numéro SIREN 931 419 873. Elle est domiciliée 289 CHE de la Chaux Berthod, 39310 Lamoura. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Elle est dirigée par Sam MICHAUD, président de sas.

Fiche d'identité de MTPA

Dénomination
MTPA
SIREN
931 419 873
SIRET (siège)
931 419 873 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31931419873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 419 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
01 août 2024
Siège social
289 CHE de la Chaux Berthod, 39310, Lamoura
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MTPA

Tous travaux de terrassement et aménagements, assainissement petit réseaux pose de gabions ou bloc béton.

Finances de MTPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MTPA

SM

Sam MICHAUD

Président de SAS

Depuis la création (01 août 2024) · 2 ans

Établissements de MTPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39310 LamouraSiègeActif

    931 419 873 00019 · ouvert le 03 juin 2024 · NAF 4312A

Documents juridiques de MTPA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MTPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MTPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MTPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MTPA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MTPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MTPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2024

Marchés publics de MTPA

1 marché public a été notifié à MTPA et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 100 k€.

  • DENEIGEMENT RD304 ST CLAUDE LOT39 SC1 ARD ST CLAUDE

    DEPARTEMENT DU JURA · notifié le 10 décembre 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 10 mois

    100 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MTPA

Quel est le numéro SIREN de MTPA ?

Le numéro SIREN de MTPA est 931 419 873. Le SIRET de son siège social est 931 419 873 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31931419873.

Qui dirige MTPA ?

MTPA est dirigée par Sam MICHAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de MTPA ?

Le siège social de MTPA est situé 289 CHE de la Chaux Berthod, 39310 Lamoura.

MTPA est-elle toujours en activité ?

Oui, MTPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MTPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MTPA.

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