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MTPAC

Active
Siren949 418 768SARL01290 LaizCréée le 23 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MTPAC est une SARL immatriculée le 23 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 418 768. Son siège social est situé 223 RTE de Thoissey, 01290 Laiz. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. La direction est assurée par Pierre Jérémy BALLUFFIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MTPAC

Dénomination
MTPAC
SIREN
949 418 768
SIRET (siège)
949 418 768 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17949418768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 418 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
23 mars 2023
Siège social
223 RTE de Thoissey , 01290, Laiz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MTPAC

Maintenance de système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire; Installation de ces mêmes équipements

Finances de MTPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MTPAC

PB

Pierre Jérémy BALLUFFIER

Gérant

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

FR

Frederic RENAUD

Gérant

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

LG

Ludovic GOUILLON

Gérant

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

Établissements de MTPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01290 LaizSiègeActif

    949 418 768 00014 · ouvert le 21 février 2023 · NAF 4322B

Documents juridiques de MTPAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de MTPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MTPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MTPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MTPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MTPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MTPAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-02 · Début d'activité : 2023-02-21

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2023

Questions fréquentes sur MTPAC

Quel est le numéro SIREN de MTPAC ?

Le numéro SIREN de MTPAC est 949 418 768. Le SIRET de son siège social est 949 418 768 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17949418768.

Qui dirige MTPAC ?

MTPAC est dirigée par Pierre Jérémy BALLUFFIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MTPAC ?

Le siège social de MTPAC est situé 223 RTE de Thoissey, 01290 Laiz.

MTPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, MTPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MTPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MTPAC.

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