MTPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 576 771, MTPE est une SARL créée le 22 juin 2018. Elle est domiciliée 0000 rue de Bethmale zone d'Activite Commerciale Sud, 31330 Grenade sur Garonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A. Elle est dirigée par FABRICE MARTINEZ, gérant.
Fiche d'identité de MTPE
INSEE- Dénomination
- MTPE
- SIREN
- 840 576 771
- SIRET (siège)
- 840 576 771 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82840576771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 576 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 22 juin 2018
- Siège social
- 0000 RUE DE BETHMALE ZONE D'ACTIVITE COMMERCIALE SUD, 31330, GRENADE SUR GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MTPE
Transport public routier de marchandises, location de véhicules industriels avec conducteur. Manutention terrassements.
Finances de MTPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MTPE
INSEEMTPE
Gérant
Depuis la création (22 juin 2018) · 8 ans
Établissements de MTPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31330 GRENADE SUR GARONNESiègeActif
840 576 771 00017 · ouvert le 24 mai 2018 · NAF 4941A
Documents juridiques de MTPE
INPIComptes annuels de MTPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MTPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MTPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MTPE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/01422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MTPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MTPE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-24
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-24
- création
Date d'effet : 22 juin 2018
Questions fréquentes sur MTPE
Quel est le numéro SIREN de MTPE ?
Le numéro SIREN de MTPE est 840 576 771. Le SIRET de son siège social est 840 576 771 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82840576771.
Qui dirige MTPE ?
MTPE est dirigée par FABRICE MARTINEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MTPE ?
Le siège social de MTPE est situé 0000 rue de Bethmale zone d'Activite Commerciale Sud, 31330 Grenade sur Garonne.
MTPE est-elle toujours en activité ?
Oui, MTPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MTPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MTPE.
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