MTR DEVELOPPEMENT
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
MTR DEVELOPPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 981 413. Elle est domiciliée 7 rue de la Grande Fin, 21121 Fontaine-les-Dijon. Son activité principale est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).
Fiche d'identité de MTR DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- MTR DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 507 981 413
- SIRET (siège)
- 507 981 413 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46507981413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 981 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 22 septembre 2008
- Siège social
- 7 RUE DE LA GRANDE FIN, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MTR DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MTR DEVELOPPEMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de septembre 2008 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MTR DEVELOPPEMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeFermé
507 981 413 00010 · ouvert le 22 septembre 2008 · NAF 4322B
- 21300 CHENOVEFermé
507 981 413 00028 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4322B
Documents juridiques de MTR DEVELOPPEMENT
INPIConformité de MTR DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MTR DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 mars 2011. Clôturée le 17 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juin 2014 · publié le 30 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 mars 2011 · publié le 25 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2010 désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MTR DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MTR DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MTR DEVELOPPEMENT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2010 désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : MAILLET Vincent Roger. Gérant(e) : RIGOLLOT Jean-Charles Frédéric.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : MAILLET Vincent Roger. Gérant(e) : RIGOLLOT Jean-Charles Frédéric. Gérant(e) : TOUSSAINT François-Xavier.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-11 · Début d'activité : 2008-09-22
- création
Date d'effet : 22 septembre 2008
Questions fréquentes sur MTR DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de MTR DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de MTR DEVELOPPEMENT est 507 981 413. Le SIRET de son siège social est 507 981 413 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46507981413.
Où se situe le siège social de MTR DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de MTR DEVELOPPEMENT est situé 7 rue de la Grande Fin, 21121 Fontaine-les-Dijon.
MTR DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MTR DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MTR DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MTR DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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