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MTS

Active
Siren514 607 522SARL75008 PARISCréée le 17 septembre 2009

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

MTS est une SARL immatriculée le 17 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 607 522. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de Bassano, 75008 Paris. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de MTS

Dénomination
MTS
SIREN
514 607 522
SIRET (siège)
514 607 522 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66514607522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 607 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
17 septembre 2009
Siège social
38 RUE DE BASSANO, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MTS

ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    514 607 522 00018 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de MTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Conformité de MTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2012. Clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Carlos Domingos pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2010 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MTS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Carlos Domingos pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2010 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-10 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2009

Questions fréquentes sur MTS

Quel est le numéro SIREN de MTS ?

Le numéro SIREN de MTS est 514 607 522. Le SIRET de son siège social est 514 607 522 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66514607522.

Où se situe le siège social de MTS ?

Le siège social de MTS est situé 38 rue de Bassano, 75008 Paris.

MTS est-elle toujours en activité ?

Oui, MTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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