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MTS

Active
Siren523 142 867SCI01140 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNECréée le 16 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 142 867. Son siège social est situé 68 Che de Saint Blaise, 01140 Saint-Etienne-sur-Chalaronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT JACQUEMOUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MTS

Dénomination
MTS
SIREN
523 142 867
SIRET (siège)
523 142 867 00028
N° TVA intracommunautaire
FR41523142867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 142 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2010
Siège social
68 CHE DE SAINT BLAISE, 01140, SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MTS

propriété, mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autre de tous biens et droits immobiliers

Finances de MTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MTS

LJ

LAURENT JACQUEMOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2010) · 16 ans

P

PRE-ELEC

Associé indéfiniment responsable

Établissements de MTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01140 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNESiègeActif

    523 142 867 00028 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 6820B

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERFermé

    523 142 867 00010 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de MTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 août 2019

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de MTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUEMOUD Laurent

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-16 · Début d'activité : 2010-06-15

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2010

Questions fréquentes sur MTS

Quel est le numéro SIREN de MTS ?

Le numéro SIREN de MTS est 523 142 867. Le SIRET de son siège social est 523 142 867 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41523142867.

Qui dirige MTS ?

MTS est dirigée par LAURENT JACQUEMOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MTS ?

Le siège social de MTS est situé 68 Che de Saint Blaise, 01140 Saint-Etienne-sur-Chalaronne.

MTS est-elle toujours en activité ?

Oui, MTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MTS.

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