MTS
Fermée5229B · Affrètement et organisation des transports
- Capital social
- 12,0 k€
MTS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2020, identifiée par le SIREN 884 986 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Petits Pres, 27640 Breuilpont. Son activité principale est affrètement et organisation des transports (code NAF 5229B). BOSSET BANIAFOUNA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de MTS date du 24 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de MTS
INSEE- Dénomination
- MTS
- SIREN
- 884 986 407
- SIRET (siège)
- 884 986 407 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72884986407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 986 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 5229B - Affrètement et organisation des transports
- Date de création
- 08 juillet 2020
- Date de radiation
- 24 septembre 2026
- Siège social
- 17 RUE DES PETITS PRES, 27640, BREUILPONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de MTS
Commissionnaire de transports, transports publics routier de marchandises, déménagements, et locations de voitures avec chauffeurs, avec véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes PMA, achats ventes de voitures
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Finances de MTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MTS
INSEEÉtablissements de MTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27640 BREUILPONTSiègeFermé
884 986 407 00010 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 5229B
Documents juridiques de MTS
INPIConformité de MTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 avril 2024. Clôturée le 24 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2026 · publié le 06 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2026 · publié le 07 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Bosset Chilperic BANIAFOUNA pour une durée de 15 ans.
Jugement du 04 avril 2024 · publié le 14 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2023, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.
Aucune mention de MTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MTS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2026-05-28 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Bosset Chilperic BANIAFOUNA pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2023, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-08 · Début d'activité : 2020-07-01
- création
Date d'effet : 08 juillet 2020
Questions fréquentes sur MTS
Quel est le numéro SIREN de MTS ?
Le numéro SIREN de MTS est 884 986 407. Le SIRET de son siège social est 884 986 407 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72884986407.
Qui dirige MTS ?
MTS est dirigée par BOSSET BANIAFOUNA, président de sas.
Où se situe le siège social de MTS ?
Le siège social de MTS est situé 17 rue des Petits Pres, 27640 Breuilpont.
MTS est-elle toujours en activité ?
Non, MTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
MTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
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