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MTS

Fermée
Siren884 986 407SAS27640 BREUILPONTRadiée le 24 septembre 2026

5229B · Affrètement et organisation des transports

Documents
Capital social
12,0 k€

MTS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2020, identifiée par le SIREN 884 986 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Petits Pres, 27640 Breuilpont. Son activité principale est affrètement et organisation des transports (code NAF 5229B). BOSSET BANIAFOUNA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de MTS date du 24 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de MTS

Dénomination
MTS
SIREN
884 986 407
SIRET (siège)
884 986 407 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72884986407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 986 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
5229B - Affrètement et organisation des transports
Date de création
08 juillet 2020
Date de radiation
24 septembre 2026
Siège social
17 RUE DES PETITS PRES, 27640, BREUILPONT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MTS

Commissionnaire de transports, transports publics routier de marchandises, déménagements, et locations de voitures avec chauffeurs, avec véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes PMA, achats ventes de voitures

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Finances de MTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MTS

BB

BOSSET BANIAFOUNA

Président de SAS

Depuis la création (08 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de MTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27640 BREUILPONTSiègeFermé

    884 986 407 00010 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 5229B

Documents juridiques de MTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2020

  • Acte

Conformité de MTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2024. Clôturée le 24 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2026 · publié le 06 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 28 mai 2026 · publié le 07 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Bosset Chilperic BANIAFOUNA pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2024 · publié le 14 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2023, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.

Aucune mention de MTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MTS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2026-05-28 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Bosset Chilperic BANIAFOUNA pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2023, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-08 · Début d'activité : 2020-07-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2020

Questions fréquentes sur MTS

Quel est le numéro SIREN de MTS ?

Le numéro SIREN de MTS est 884 986 407. Le SIRET de son siège social est 884 986 407 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72884986407.

Qui dirige MTS ?

MTS est dirigée par BOSSET BANIAFOUNA, président de sas.

Où se situe le siège social de MTS ?

Le siège social de MTS est situé 17 rue des Petits Pres, 27640 Breuilpont.

MTS est-elle toujours en activité ?

Non, MTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

MTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.