MTS DISTRIBUTION

Active

Siren445 288 798SARL38000 GRENOBLECréée le 02 janvier 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 288 798, MTS DISTRIBUTION est une SARL créée le 2 janvier 2003. Elle est domiciliée 22 bd Mal Foch 20 et, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de MTS DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: MTS DISTRIBUTION
SIREN: 445 288 798
SIRET (siège): 445 288 798 00017
N° TVA intracommunautaire: FR60445288798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 445 288 798
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 514C
Date de création: 02 janvier 2003
Siège social: 22 BD MAL FOCH 20 ET, 38000, GRENOBLE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de MTS DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MTS DISTRIBUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MTS DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

38000 GRENOBLESiègeFermé
445 288 798 00017 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 514C

Documents juridiques de MTS DISTRIBUTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2003

Acte

Comptes annuels de MTS DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTS DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MTS DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MTS DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 15 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MTS DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MTS DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MTS DISTRIBUTION

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22 février 2024création
Date d'effet : 02 janvier 2003

Questions fréquentes sur MTS DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de MTS DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de MTS DISTRIBUTION est 445 288 798. Le SIRET de son siège social est 445 288 798 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60445288798.

Où se situe le siège social de MTS DISTRIBUTION ?

Le siège social de MTS DISTRIBUTION est situé 22 bd Mal Foch 20 et, 38000 Grenoble.