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MTS EVENTS

Active
Siren502 096 738SARL31100 TOULOUSECréée le 07 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 096 738, MTS EVENTS est une SARL créée le 7 octobre 2008. Elle est domiciliée 0005 R de la Champagne, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4399B comme activité principale.

Fiche d'identité de MTS EVENTS

Dénomination
MTS EVENTS
SIREN
502 096 738
SIRET (siège)
502 096 738 00021
N° TVA intracommunautaire
FR21502096738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 096 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399B
Date de création
07 octobre 2008
Siège social
0005 R DE LA CHAMPAGNE, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MTS EVENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MTS EVENTS

Anciens dirigeants (1)

LL

Ladins Leya,

Gérant · de octobre 2008 à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MTS EVENTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    502 096 738 00021 · ouvert le 29 septembre 2008 · NAF 4399B

  • 75116 PARIS 16Fermé

    502 096 738 00013 · ouvert le 17 janvier 2008 · NAF 4399B

Documents juridiques de MTS EVENTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de MTS EVENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTS EVENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MTS EVENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MTS EVENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 janvier 2010. Clôturée le 31 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2012 · publié le 14 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 août 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Fortes Da Cruz José Luis pour une durée de 15 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 août 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MTS EVENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MTS EVENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MTS EVENTS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 août 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Fortes Da Cruz José Luis pour une durée de 15 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Leya, Ladins, nomination du Gérant : Fortes Da Cruz, José Luis

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-23 · Début d'activité : 2008-01-17

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2008

Questions fréquentes sur MTS EVENTS

Quel est le numéro SIREN de MTS EVENTS ?

Le numéro SIREN de MTS EVENTS est 502 096 738. Le SIRET de son siège social est 502 096 738 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21502096738.

Où se situe le siège social de MTS EVENTS ?

Le siège social de MTS EVENTS est situé 0005 R de la Champagne, 31100 Toulouse.

MTS EVENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, MTS EVENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MTS EVENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MTS EVENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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