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MTS GAP

Fermée
Siren915 121 693SAS05000 GAPRadiée le 24 avril 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MTS GAP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 121 693. Elle est domiciliée 3 Crs Ladoucette, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. Elle est dirigée par SELIM KAYA, président de sas. MTS GAP a été radiée le 24 avril 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MTS GAP

Dénomination
MTS GAP
SIREN
915 121 693
SIRET (siège)
915 121 693 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87915121693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 121 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 juillet 2022
Date de radiation
24 avril 2026
Siège social
3 CRS LADOUCETTE, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MTS GAP

Prêt-à-porter homme/femme, vente d'accessoires de mode, de chaussures et de maroquinerie.

Finances de MTS GAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MTS GAP

SK

SELIM KAYA

Président de SAS

Depuis la création (01 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de MTS GAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05000 GAPSiègeFermé

    915 121 693 00013 · ouvert le 25 juillet 2022 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MTS GAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de MTS GAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTS GAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MTS GAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MTS GAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2023. Clôturée le 24 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 24/04/2026 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 12 décembre 2025 · publié le 19 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 12/12/2025 prononçant une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 4 ans, à l'encontre de Monsieur KAYA Selim, pris en sa qualité de représentant légal de la SAS MTS GAP.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2023 · publié le 17 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2024, désignant liquidateur Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MTS GAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MTS GAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-04-24 · Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 24/04/2026 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 2025-12-12 · Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 12/12/2025 prononçant une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 4 ans, à l'encontre de Monsieur KAYA Selim, pris en sa qualité de représentant légal de la SAS MTS GAP.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2024, désignant liquidateur Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2022

Questions fréquentes sur MTS GAP

Quel est le numéro SIREN de MTS GAP ?

Le numéro SIREN de MTS GAP est 915 121 693. Le SIRET de son siège social est 915 121 693 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87915121693.

Qui dirige MTS GAP ?

MTS GAP est dirigée par SELIM KAYA, président de sas.

Où se situe le siège social de MTS GAP ?

Le siège social de MTS GAP est situé 3 Crs Ladoucette, 05000 Gap.

MTS GAP est-elle toujours en activité ?

Non, MTS GAP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 avril 2026.

MTS GAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MTS GAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

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