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MTS-LOC

Active
Siren940 694 797SCI73000 BassensCréée le 14 février 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 694 797, MTS-LOC est une SCI créée le 14 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE sainte-thérèse Le Clos Sainte Thérèse A, 73000 Bassens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Théo MARECHAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MTS-LOC

Dénomination
MTS-LOC
SIREN
940 694 797
SIRET (siège)
940 694 797 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62940694797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 694 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2025
Siège social
5 RUE sainte-thérèse Le Clos Sainte Thérèse A, 73000, Bassens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MTS-LOC

Acquisition, administration et gestion, par tous moyens et procédés, de tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'achat, échange, apport ou autrement ; Souscription de tout financement ainsi que l'octroi de toutes garanties (garantie hypothécaire, privilège de préteurs de deniers, cautionnement, nantissement), desdits biens et droits immobiliers ou mobiliers ; Exercice des droits détenus, directement ou indirectement, sur tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, construction et éventuellement reconstruction ou restructuration, transformation et aménagement de tous biens immobiliers ; Location non meublée de tous biens immobiliers ou mobiliers;

Finances de MTS-LOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MTS-LOC

TM

Théo MARECHAL

Gérant

Depuis la création (14 février 2025) · 1 an

M

MHTS-ECO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2025) · 1 an

Établissements de MTS-LOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 BassensSiègeActif

    940 694 797 00017 · ouvert le 07 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MTS-LOC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MTS-LOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTS-LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MTS-LOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MTS-LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MTS-LOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MTS-LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MTS-LOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-14 · Début d'activité : 2025-02-07

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2025

Questions fréquentes sur MTS-LOC

Quel est le numéro SIREN de MTS-LOC ?

Le numéro SIREN de MTS-LOC est 940 694 797. Le SIRET de son siège social est 940 694 797 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62940694797.

Qui dirige MTS-LOC ?

MTS-LOC est dirigée par Théo MARECHAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MTS-LOC ?

Le siège social de MTS-LOC est situé 5 RUE sainte-thérèse Le Clos Sainte Thérèse A, 73000 Bassens.

MTS-LOC est-elle toujours en activité ?

Oui, MTS-LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MTS-LOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MTS-LOC.