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MTS PALETTES

Active
Siren488 747 577SARL34130 MAUGUIOCréée le 02 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MTS PALETTES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 747 577. Elle est domiciliée Rond Point de Frejorgues Cd 66 Lieu Dit Vauguieres le Bas, 34130 Mauguio. L'entreprise déclare le code NAF 1624Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MTS PALETTES

Dénomination
MTS PALETTES
SIREN
488 747 577
SIRET (siège)
488 747 577 00028
N° TVA intracommunautaire
FR55488747577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 747 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1624Z
Date de création
02 mars 2006
Siège social
ROND POINT DE FREJORGUES CD 66 LIEU DIT VAUGUIERES LE BAS, 34130, MAUGUIO
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MTS PALETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MTS PALETTES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MTS PALETTES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34130 MAUGUIOSiègeFermé

    488 747 577 00028 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 1624Z

  • 34660 COURNONSECFermé

    488 747 577 00010 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 1624Z

Documents juridiques de MTS PALETTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de MTS PALETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTS PALETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MTS PALETTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MTS PALETTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2009. Clôturée le 06 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 15 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 09 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juillet 2009 désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MTS PALETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MTS PALETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MTS PALETTES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juillet 2009 désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2006

Questions fréquentes sur MTS PALETTES

Quel est le numéro SIREN de MTS PALETTES ?

Le numéro SIREN de MTS PALETTES est 488 747 577. Le SIRET de son siège social est 488 747 577 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55488747577.

Où se situe le siège social de MTS PALETTES ?

Le siège social de MTS PALETTES est situé Rond Point de Frejorgues Cd 66 Lieu Dit Vauguieres le Bas, 34130 Mauguio.

MTS PALETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, MTS PALETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MTS PALETTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MTS PALETTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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