MTS POSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MTS POSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 726 860. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 All des Mimosas Corn Er Hoet, 56400 Brech. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.
Fiche d'identité de MTS POSE
INSEE- Dénomination
- MTS POSE
- SIREN
- 504 726 860
- SIRET (siège)
- 504 726 860 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19504726860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 726 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 30 juin 2008
- Siège social
- 11 ALL DES MIMOSAS CORN ER HOET, 56400, BRECH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MTS POSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MTS POSE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juin 2008 à décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MTS POSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56400 BRECHSiègeFermé
504 726 860 00019 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 4332A
Documents juridiques de MTS POSE
INPIComptes annuels de MTS POSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTS POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MTS POSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MTS POSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mai 2009. Clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2009 désignant liquidateur Scp P. Duran - E. Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MTS POSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MTS POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MTS POSE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2009 désignant liquidateur Scp P. Duran - E. Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-19 · Début d'activité : 2008-06-16
- création
Date d'effet : 30 juin 2008
Questions fréquentes sur MTS POSE
Quel est le numéro SIREN de MTS POSE ?
Le numéro SIREN de MTS POSE est 504 726 860. Le SIRET de son siège social est 504 726 860 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19504726860.
Où se situe le siège social de MTS POSE ?
Le siège social de MTS POSE est situé 11 All des Mimosas Corn Er Hoet, 56400 Brech.
MTS POSE est-elle toujours en activité ?
Oui, MTS POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MTS POSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MTS POSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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