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MTS TISON SAUQUET

Active
Siren340 612 738SAS61800 CHANUCréée le 20 janvier 1987

2599B · Fabrication d'autres articles métalliques

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

MTS TISON SAUQUET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1987, identifiée par le SIREN 340 612 738. Le siège social de l'entreprise se trouve Bourg, 61800 Chanu. Son activité principale est fabrication d'autres articles métalliques (code NAF 2599B).

Fiche d'identité de MTS TISON SAUQUET

Dénomination
MTS TISON SAUQUET
SIREN
340 612 738
SIRET (siège)
340 612 738 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68340612738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 612 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2599B - Fabrication d'autres articles métalliques
Date de création
20 janvier 1987
Siège social
BOURG, 61800, CHANU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MTS TISON SAUQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MTS TISON SAUQUET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MTS TISON SAUQUET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61800 CHANUSiègeFermé

    340 612 738 00013 · ouvert le 20 janvier 1987 · NAF 2599B

Documents juridiques de MTS TISON SAUQUET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1992

  • Acte

Conformité de MTS TISON SAUQUET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MTS TISON SAUQUET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juin 2010. Clôturée le 29 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2010 · publié le 27 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex et maintien de l'administrateur Me Piollet Gérard pour passer tous actes relatifs a la cession.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 26 avril 2010 · publié le 25 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le NON CONSTATEE et désignant administrateur Me Piollet Gérard Résidence Duc Guillaume - 8 place Gardin - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 16 février 2009 · publié le 03 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Piollet Gérard Résidence Duc Guillaume - 8 place Gardin - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MTS TISON SAUQUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MTS TISON SAUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MTS TISON SAUQUET

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex et maintien de l'administrateur Me Piollet Gérard pour passer tous actes relatifs a la cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 26 avril 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 16 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Piollet Gérard Résidence Duc Guillaume - 8 place Gardin - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le NON CONSTATEE et désignant administrateur Me Piollet Gérard Résidence Duc Guillaume - 8 place Gardin - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1987

Questions fréquentes sur MTS TISON SAUQUET

Quel est le numéro SIREN de MTS TISON SAUQUET ?

Le numéro SIREN de MTS TISON SAUQUET est 340 612 738. Le SIRET de son siège social est 340 612 738 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68340612738.

Où se situe le siège social de MTS TISON SAUQUET ?

Le siège social de MTS TISON SAUQUET est situé Bourg, 61800 Chanu.

MTS TISON SAUQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, MTS TISON SAUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MTS TISON SAUQUET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MTS TISON SAUQUET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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