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MTS TRANSPORTS

Active
Siren818 918 393SAS69130 ECULLYCréée le 08 mars 2016

4939B · Autres transports routiers de voyageurs

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 918 393, MTS TRANSPORTS est une SAS créée le 8 mars 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av des Sources, 69130 Ecully. Elle exerce une activité de autres transports routiers de voyageurs (code NAF 4939B). La direction est assurée par MONTASAR MOUELHI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MTS TRANSPORTS

Dénomination
MTS TRANSPORTS
SIREN
818 918 393
SIRET (siège)
818 918 393 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10818918393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 918 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
Date de création
08 mars 2016
Siège social
34 AV DES SOURCES, 69130, ECULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MTS TRANSPORTS

Transport routier de personnes avec des véhicules n'excèdant pas neuf places, y compris le conducteur

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Finances de MTS TRANSPORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MTS TRANSPORTS

MM

MONTASAR MOUELHI

Président de SAS

Depuis la création (08 mars 2016) · 10 ans

Établissements de MTS TRANSPORTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeActif

    818 918 393 00013 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 4939B

Documents juridiques de MTS TRANSPORTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Conformité de MTS TRANSPORTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MTS TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2019. Clôturée le 23 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2021 · publié le 01 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 août 2020 · publié le 25 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2019 · publié le 21 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2018, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MTS TRANSPORTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MTS TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MTS TRANSPORTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-08-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2018, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2016

Questions fréquentes sur MTS TRANSPORTS

Quel est le numéro SIREN de MTS TRANSPORTS ?

Le numéro SIREN de MTS TRANSPORTS est 818 918 393. Le SIRET de son siège social est 818 918 393 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10818918393.

Qui dirige MTS TRANSPORTS ?

MTS TRANSPORTS est dirigée par MONTASAR MOUELHI, président de sas.

Où se situe le siège social de MTS TRANSPORTS ?

Le siège social de MTS TRANSPORTS est situé 34 av des Sources, 69130 Ecully.

MTS TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, MTS TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MTS TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MTS TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.