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MTSERVAT

Active
Siren879 671 493SCI31140 FONBEAUZARDCréée le 10 décembre 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MTSERVAT est une SCI immatriculée le 10 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 671 493. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Roquefeuil, 31140 Fonbeauzard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIBAUD SERVAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de MTSERVAT

Dénomination
MTSERVAT
SIREN
879 671 493
SIRET (siège)
879 671 493 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93879671493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 671 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2019
Siège social
6 RUE ROQUEFEUIL, 31140, FONBEAUZARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MTSERVAT

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de MTSERVAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MTSERVAT

TS

THIBAUD SERVAT

Autre

Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans

MF

MAEVA FURLAN

Autre

Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans

F

FINANCIERE SERVAT

Autre

Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de MTSERVAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 FONBEAUZARDSiègeActif

    879 671 493 00010 · ouvert le 06 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de MTSERVAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de MTSERVAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTSERVAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MTSERVAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MTSERVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MTSERVAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MTSERVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MTSERVAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-06

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2019

Questions fréquentes sur MTSERVAT

Quel est le numéro SIREN de MTSERVAT ?

Le numéro SIREN de MTSERVAT est 879 671 493. Le SIRET de son siège social est 879 671 493 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93879671493.

Qui dirige MTSERVAT ?

MTSERVAT est dirigée par THIBAUD SERVAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MTSERVAT ?

Le siège social de MTSERVAT est situé 6 rue Roquefeuil, 31140 Fonbeauzard.

MTSERVAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MTSERVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MTSERVAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MTSERVAT.