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MTSI

Active
Siren487 568 560SARL91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 07 décembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MTSI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 568 560. Elle est domiciliée 14 rue du Bois Guillaume, 91000 Evry-Courcouronnes. Son activité principale relève du code NAF 4329B.

Fiche d'identité de MTSI

Dénomination
MTSI
SIREN
487 568 560
SIRET (siège)
487 568 560 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12487568560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 568 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329B
Date de création
07 décembre 2005
Siège social
14 RUE DU BOIS GUILLAUME, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MTSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MTSI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MTSI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    487 568 560 00014 · ouvert le 07 décembre 2005 · NAF 4329B

Documents juridiques de MTSI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de MTSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MTSI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MTSI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2009 · publié le 25 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mealih MOHMEED pour une durée de 8 ans.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MTSI. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MTSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MTSI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mealih MOHMEED pour une durée de 8 ans.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2005

Questions fréquentes sur MTSI

Quel est le numéro SIREN de MTSI ?

Le numéro SIREN de MTSI est 487 568 560. Le SIRET de son siège social est 487 568 560 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12487568560.

Où se situe le siège social de MTSI ?

Le siège social de MTSI est situé 14 rue du Bois Guillaume, 91000 Evry-Courcouronnes.

MTSI est-elle toujours en activité ?

Oui, MTSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MTSI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MTSI a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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