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MTSL

Fermée
Siren499 133 502SCI54320 MaxévilleRadiée le 02 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MTSL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 133 502. Elle est domiciliée 14 RUE 14 rue de la Justice, 54320 Maxéville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THOMAS MIROUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. MTSL a été radiée le 2 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MTSL

Dénomination
MTSL
SIREN
499 133 502
SIRET (siège)
499 133 502 00025
N° TVA intracommunautaire
FR72499133502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 133 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2007
Date de radiation
02 septembre 2026
Siège social
14 RUE 14 rue de la Justice, 54320, Maxéville
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de MTSL

l'acquisition d'un immeuble sis à VANDOEUVRE – 167 avenue du Général Leclerc, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société

Finances de MTSL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MTSL

TM

THOMAS MIROUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2014

MS

M'HAMED SID AHMED

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MTSL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54320 MaxévilleSiègeFermé

    499 133 502 00025 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6820B

  • 54320 MAXEVILLEFermé

    499 133 502 00017 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MTSL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de MTSL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MTSL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MTSL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MTSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MTSL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé : MIROUEL Thomas

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2007

Questions fréquentes sur MTSL

Quel est le numéro SIREN de MTSL ?

Le numéro SIREN de MTSL est 499 133 502. Le SIRET de son siège social est 499 133 502 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72499133502.

Qui dirige MTSL ?

MTSL est dirigée par THOMAS MIROUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MTSL ?

Le siège social de MTSL est situé 14 RUE 14 rue de la Justice, 54320 Maxéville.

MTSL est-elle toujours en activité ?

Non, MTSL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 septembre 2026.

MTSL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MTSL.

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