MTSL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
MTSL est une SARL immatriculée le 2 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 790 835. Elle est domiciliée 1 rue de la Barriere, 57980 Diebling. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320A. Elle est dirigée par HACEN LAINSEUR, gérant.
Fiche d'identité de MTSL
INSEE- Dénomination
- MTSL
- SIREN
- 510 790 835
- SIRET (siège)
- 510 790 835 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79510790835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 790 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 3320A
- Date de création
- 02 mars 2009
- Siège social
- 1 RUE DE LA BARRIERE, 57980, DIEBLING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MTSL
MECANIQUE INDUSTRIELLE
Finances de MTSL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MTSL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
LAINSEUR
gérants · de mars 2009 à mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MTSL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57980 DIEBLINGSiègeActif
510 790 835 00019 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 3320A
Documents juridiques de MTSL
INPIComptes annuels de MTSL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MTSL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MTSL.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 décembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 octobre 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 12 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt du projet de répartition, dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication, mandataire : Maître LOTT (Bernard)
Jugement du 01 février 2011 · publié le 26 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/03/2010 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines Cedex
Aucune mention de MTSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MTSL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 octobre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Autre jugement prononçant · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/03/2010 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 21 octobre 2011 · Avis de dépôt du projet de répartition, dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication, mandataire : Maître LOTT (Bernard)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 02 mars 2009
Questions fréquentes sur MTSL
Quel est le numéro SIREN de MTSL ?
Le numéro SIREN de MTSL est 510 790 835. Le SIRET de son siège social est 510 790 835 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79510790835.
Qui dirige MTSL ?
MTSL est dirigée par HACEN LAINSEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MTSL ?
Le siège social de MTSL est situé 1 rue de la Barriere, 57980 Diebling.
MTSL est-elle toujours en activité ?
Oui, MTSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MTSL est-elle en procédure collective ?
MTSL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 décembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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