CheckersProcédures

MTTE

Fermée
Siren391 931 854SARL50420 GOUVETSRadiée le 28 mars 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
144 k€
Effectif
Non publié

MTTE est une SARL immatriculée le 6 septembre 1999 sous le numéro SIREN 391 931 854. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pont au Diable, 50420 Gouvets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320A. STEPHANE CHEVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mars 2022.

Fiche d'identité de MTTE

Dénomination
MTTE
SIREN
391 931 854
SIRET (siège)
391 931 854 00056
N° TVA intracommunautaire
FR83391931854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 931 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
144 000 €
Code NAF / APE
3320A
Date de création
06 septembre 1999
Date de radiation
28 mars 2022
Siège social
LE PONT AU DIABLE, 50420, GOUVETS
Établissements
5
Statut
Fermée

Objet social de MTTE

MONTAGE EQUIPEMENT STATION DE TRAITEMENT DES EAUX

Finances de MTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MTTE

SC

STEPHANE CHEVE

Gérant

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MTTE

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 50420 GOUVETSSiègeFermé

    391 931 854 00056 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 3320A

  • 61440 SAINT ANDRE DE MESSEIFermé

    391 931 854 00015 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 283C

  • 50800 SAINTE-CECILEFermé

    391 931 854 00023 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 3320A

  • 61440 SAINT ANDRE DE MESSEIFermé

    391 931 854 00031 · ouvert le 07 juin 1999 · NAF 283C

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    391 931 854 00049 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 3320A

Documents juridiques de MTTE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 14 août 1999

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de MTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MTTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 novembre 2012. Clôturée le 15 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2022 · publié le 20 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2022 · publié le 06 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 décembre 2020 · publié le 26 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest France a été faite le 18/12/2020 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant administrateur Maître Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MTTE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-12-09 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest France a été faite le 18/12/2020 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant administrateur Maître Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant(e) : CHEVE Stéphane, Joseph

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1999

Questions fréquentes sur MTTE

Quel est le numéro SIREN de MTTE ?

Le numéro SIREN de MTTE est 391 931 854. Le SIRET de son siège social est 391 931 854 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83391931854.

Qui dirige MTTE ?

MTTE est dirigée par STEPHANE CHEVE, gérant.

Où se situe le siège social de MTTE ?

Le siège social de MTTE est situé Le Pont au Diable, 50420 Gouvets.

MTTE est-elle toujours en activité ?

Non, MTTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mars 2022.

MTTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

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