MTVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 235 761, MTVE est une SARL créée le 30 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Porte Guillaume, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A.
Fiche d'identité de MTVE
INSEE- Dénomination
- MTVE
- SIREN
- 498 235 761
- SIRET (siège)
- 498 235 761 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54498235761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 235 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 30 mai 2007
- Siège social
- 6 RUE DE LA PORTE GUILLAUME, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MTVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MTVE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juin 2008 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MTVE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeFermé
498 235 761 00018 · ouvert le 30 mai 2007 · NAF 4110A
- 28000 CHARTRESFermé
498 235 761 00026 · ouvert le 20 mars 2009 · NAF 4110A
Documents juridiques de MTVE
INPIComptes annuels de MTVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MTVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MTVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2010. Clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2013 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 août 2011 · publié le 09 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juin 2010 désignant liquidateur Selarl "P.J.A." Représentée Par Maître Joulain liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MTVE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MTVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MTVE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juin 2010 désignant liquidateur Selarl "P.J.A." Représentée Par Maître Joulain liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant(e) : LOTH Christophe
- création
Date d'effet : 30 mai 2007
Questions fréquentes sur MTVE
Quel est le numéro SIREN de MTVE ?
Le numéro SIREN de MTVE est 498 235 761. Le SIRET de son siège social est 498 235 761 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54498235761.
Où se situe le siège social de MTVE ?
Le siège social de MTVE est situé 6 rue de la Porte Guillaume, 28000 Chartres.
MTVE est-elle toujours en activité ?
Oui, MTVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MTVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MTVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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