MTZ DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MTZ DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 773 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Lot les Grands Chenes 460 chemin de Magny, 01280 Prevessin-Moens. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.
Fiche d'identité de MTZ DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- MTZ DISTRIBUTION
- SIREN
- 490 773 249
- SIRET (siège)
- 490 773 249 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21490773249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 773 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 01 juillet 2006
- Siège social
- 19 LOT LES GRANDS CHENES 460 CHEMIN DE MAGNY, 01280, PREVESSIN-MOENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MTZ DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MTZ DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MTZ DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeFermé
490 773 249 00019 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4690Z
Documents juridiques de MTZ DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de MTZ DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTZ DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MTZ DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MTZ DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 novembre 2009. Clôturée le 05 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 19 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MTZ DISTRIBUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MTZ DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MTZ DISTRIBUTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2006
Questions fréquentes sur MTZ DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de MTZ DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de MTZ DISTRIBUTION est 490 773 249. Le SIRET de son siège social est 490 773 249 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21490773249.
Où se situe le siège social de MTZ DISTRIBUTION ?
Le siège social de MTZ DISTRIBUTION est situé 19 Lot les Grands Chenes 460 chemin de Magny, 01280 Prevessin-Moens.
MTZ DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, MTZ DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MTZ DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MTZ DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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