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MUETTE

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Siren382 422 806SARL75016 PARIS 16Créée le 08 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1991, identifiée par le SIREN 382 422 806. Elle est domiciliée 81 R de Passy, 75016 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 182D.

Fiche d'identité de MUETTE

Dénomination
MUETTE
SIREN
382 422 806
SIRET (siège)
382 422 806 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57382422806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 422 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182D
Date de création
08 août 1991
Siège social
81 R DE PASSY, 75016, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MUETTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MUETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    382 422 806 00010 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 182D

Documents juridiques de MUETTE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1991

Questions fréquentes sur MUETTE

Quel est le numéro SIREN de MUETTE ?

Le numéro SIREN de MUETTE est 382 422 806. Le SIRET de son siège social est 382 422 806 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57382422806.

Où se situe le siège social de MUETTE ?

Le siège social de MUETTE est situé 81 R de Passy, 75016 Paris 16.

MUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUETTE.

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