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MUFFAT YVES

Active
Siren409 816 964Entrepreneur individuel71500 LOUHANSCréée le 31 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUFFAT YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1988, identifié par le SIREN 409 816 964. Elle est domiciliée 257 rue des Marronniers Chateaurenaud, 71500 Louhans. L'entreprise déclare le code NAF 012A comme activité principale.

Fiche d'identité de MUFFAT YVES

Dénomination
MUFFAT YVES
SIREN
409 816 964
SIRET (siège)
409 816 964 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57409816964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 816 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
31 décembre 1988
Siège social
257 RUE DES MARRONNIERS CHATEAURENAUD, 71500, LOUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUFFAT YVES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MUFFAT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUFFAT YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUFFAT YVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeFermé

    409 816 964 00012 · ouvert le 31 décembre 1988 · NAF 012A

Documents juridiques de MUFFAT YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUFFAT YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUFFAT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUFFAT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUFFAT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUFFAT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUFFAT YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1988

Questions fréquentes sur MUFFAT YVES

Quel est le numéro SIREN de MUFFAT YVES ?

Le numéro SIREN de MUFFAT YVES est 409 816 964. Le SIRET de son siège social est 409 816 964 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57409816964.

Où se situe le siège social de MUFFAT YVES ?

Le siège social de MUFFAT YVES est situé 257 rue des Marronniers Chateaurenaud, 71500 Louhans.

MUFFAT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, MUFFAT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUFFAT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUFFAT YVES.

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