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MUFFATO PASCAL

Active
Siren338 981 582Entrepreneur individuel81600 GAILLACCréée le 06 octobre 1986
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 338 981 582, MUFFATO PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 6 octobre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Che du Cami Ploun, 81600 Gaillac. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de MUFFATO PASCAL

Dénomination
MUFFATO PASCAL
SIREN
338 981 582
SIRET (siège)
338 981 582 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56338981582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 981 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 octobre 1986
Siège social
22 CHE DU CAMI PLOUN, 81600, GAILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUFFATO PASCAL

RENOVATION MACONNERIE CHARPENTE CARRELAGE TERRASSEMENTS TRAVAUX PUBLICS PLATRERIE ELECTRICITE

Finances de MUFFATO PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUFFATO PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUFFATO PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81600 GAILLACSiègeActif

    338 981 582 00012 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de MUFFATO PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUFFATO PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUFFATO PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUFFATO PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUFFATO PASCAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 juin 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 juin 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 novembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 juillet 2021 · publié le 27 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Albi. La publicité dans le journal d'annonces légales la dépêche du dimanche a été faite le 22 juillet 2021 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2017 · publié le 21 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mariotti Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Philippe Thiollet.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juin 2017 · publié le 13 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur Selarl Philippe Thiollet 9, rue Antoine Darquier - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Mariotti Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MUFFATO PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUFFATO PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-07-22 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Albi. La publicité dans le journal d'annonces légales la dépêche du dimanche a été faite le 22 juillet 2021 .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mariotti Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Philippe Thiollet.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur Selarl Philippe Thiollet 9, rue Antoine Darquier - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Mariotti Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1986

Questions fréquentes sur MUFFATO PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MUFFATO PASCAL ?

Le numéro SIREN de MUFFATO PASCAL est 338 981 582. Le SIRET de son siège social est 338 981 582 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56338981582.

Où se situe le siège social de MUFFATO PASCAL ?

Le siège social de MUFFATO PASCAL est situé 22 Che du Cami Ploun, 81600 Gaillac.

MUFFATO PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MUFFATO PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUFFATO PASCAL est-elle en procédure collective ?

Oui. MUFFATO PASCAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 juin 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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