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MUGATRANS

Active
Siren354 085 656SAS64200 BIARRITZCréée le 01 mars 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUGATRANS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1990, identifiée par le SIREN 354 085 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp Beau Site, 64200 Biarritz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.

Fiche d'identité de MUGATRANS

Dénomination
MUGATRANS
SIREN
354 085 656
SIRET (siège)
354 085 656 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86354085656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 085 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4941A
Date de création
01 mars 1990
Siège social
8 IMP BEAU SITE, 64200, BIARRITZ
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MUGATRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUGATRANS

Anciens dirigeants (2)

PB

PierreCommissaire aux comptes titulaire : LESPERON Christophe. Commissaire aux comptes suppléant : BARRERE Marcel BURETTE

Président · de mai 2008 à décembre 2015

PB

Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : LESPERON Christophe. Commissaire aux comptes suppléant : BARRERE Marcel BURETTE

Gérant(e) · de avril 2008 à mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MUGATRANS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeFermé

    354 085 656 00016 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 602M

  • 64200 BIARRITZFermé

    354 085 656 00024 · ouvert le 30 septembre 1992 · NAF 602M

  • 64990 MOUGUERREFermé

    354 085 656 00032 · ouvert le 17 avril 1993 · NAF 4941A

Documents juridiques de MUGATRANS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de MUGATRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUGATRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUGATRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUGATRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 septembre 2011. Clôturée le 23 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2012 · publié le 03 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2011 · publié le 28 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-Marc LIVOLSI.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2010 désignant administrateur Me Jean-Marc LIVOLSI 3, rue Bernadou - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MUGATRANS. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUGATRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUGATRANS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-Marc LIVOLSI.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2010 désignant administrateur Me Jean-Marc LIVOLSI 3, rue Bernadou - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Président : BURETTE PierreCommissaire aux comptes titulaire : LESPERON Christophe. Commissaire aux comptes suppléant : BARRERE Marcel.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant(e) : BURETTE Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : LESPERON Christophe. Commissaire aux comptes suppléant : BARRERE Marcel.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1990

Marques déposées par MUGATRANS

MUGATRANS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • MUGA TRANS

    N° 92415834 · Déposée le 09 avril 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 39 · expirée le 09 avril 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MUGATRANS

Quel est le numéro SIREN de MUGATRANS ?

Le numéro SIREN de MUGATRANS est 354 085 656. Le SIRET de son siège social est 354 085 656 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86354085656.

Où se situe le siège social de MUGATRANS ?

Le siège social de MUGATRANS est situé 8 Imp Beau Site, 64200 Biarritz.

MUGATRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, MUGATRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUGATRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUGATRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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