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MUGHAL

Active
Siren404 386 534SARL77380 COMBS-LA-VILLECréée le 22 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUGHAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1997, identifiée par le SIREN 404 386 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 rue Sommeville, 77380 Combs-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de MUGHAL

Dénomination
MUGHAL
SIREN
404 386 534
SIRET (siège)
404 386 534 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14404386534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 386 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
22 janvier 1997
Siège social
129 RUE SOMMEVILLE, 77380, COMBS-LA-VILLE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de MUGHAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUGHAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUGHAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77380 COMBS-LA-VILLESiègeFermé

    404 386 534 00014 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 553A

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé

    404 386 534 00022 · ouvert le 18 janvier 1997 · NAF 553A

Documents juridiques de MUGHAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de MUGHAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUGHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUGHAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUGHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MUGHAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00687

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUGHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUGHAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1997

Questions fréquentes sur MUGHAL

Quel est le numéro SIREN de MUGHAL ?

Le numéro SIREN de MUGHAL est 404 386 534. Le SIRET de son siège social est 404 386 534 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14404386534.

Où se situe le siège social de MUGHAL ?

Le siège social de MUGHAL est situé 129 rue Sommeville, 77380 Combs-la-Ville.

MUGHAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MUGHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUGHAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUGHAL.

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