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MUGHAL

Active
Siren444 487 599SARL45500 GIENCréée le 15 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUGHAL est une SARL immatriculée le 15 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 487 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Bernard Palissy, 45500 Gien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.

Fiche d'identité de MUGHAL

Dénomination
MUGHAL
SIREN
444 487 599
SIRET (siège)
444 487 599 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26444487599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 487 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
15 décembre 2002
Siège social
53 RUE BERNARD PALISSY, 45500, GIEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MUGHAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUGHAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUGHAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45500 GIENSiègeFermé

    444 487 599 00011 · ouvert le 15 décembre 2002 · NAF 553B

Documents juridiques de MUGHAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de MUGHAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUGHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUGHAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUGHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MUGHAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00687

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUGHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUGHAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2002

Questions fréquentes sur MUGHAL

Quel est le numéro SIREN de MUGHAL ?

Le numéro SIREN de MUGHAL est 444 487 599. Le SIRET de son siège social est 444 487 599 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26444487599.

Où se situe le siège social de MUGHAL ?

Le siège social de MUGHAL est situé 53 rue Bernard Palissy, 45500 Gien.

MUGHAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MUGHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUGHAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUGHAL.

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