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Mugisha Evrard

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Siren109 731 760Entrepreneur individuel31500 ToulouseCréée le 10 septembre 2026

5320Z · Autres activités de poste et de courrier

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 109 731 760, Mugisha Evrard est un entrepreneur individuel créé le 10 septembre 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 Rue Louis Plana Bâtiment 12,portec1231, 31500 Toulouse. Son activité principale est autres activités de poste et de courrier (code NAF 5320Z).

Fiche d'identité de Mugisha Evrard

Dénomination
Mugisha Evrard
SIREN
109 731 760
SIRET (siège)
109 731 760 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87109731760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 731 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z - Autres activités de poste et de courrier
Date de création
10 septembre 2026
Siège social
77 Rue Louis Plana Bâtiment 12,portec1231, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Mugisha Evrard

Coursier à vélo : livraison de repas

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Établissements de Mugisha Evrard

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    109 731 760 00012 · ouvert le 08 septembre 2026 · NAF 5320Z

Documents juridiques de Mugisha Evrard

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de Mugisha Evrard

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mugisha Evrard. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Mugisha Evrard n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Mugisha Evrard

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-10 · Début d'activité : 2026-09-08

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2026

Questions fréquentes sur Mugisha Evrard

Quel est le numéro SIREN de Mugisha Evrard ?

Le numéro SIREN de Mugisha Evrard est 109 731 760. Le SIRET de son siège social est 109 731 760 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87109731760.

Où se situe le siège social de Mugisha Evrard ?

Le siège social de Mugisha Evrard est situé 77 Rue Louis Plana Bâtiment 12,portec1231, 31500 Toulouse.

Mugisha Evrard est-elle toujours en activité ?

Oui, Mugisha Evrard est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Mugisha Evrard est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Mugisha Evrard.

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