CheckersProcédures

MUGNERET PASCAL

Active
Siren508 121 670Entrepreneur individuel21700 VOSNE-ROMANEECréée le 05 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUGNERET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 mai 2006 sous le numéro SIREN 508 121 670. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Grand'Velle, 21700 Vosne-Romanee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de MUGNERET PASCAL

Dénomination
MUGNERET PASCAL
SIREN
508 121 670
SIRET (siège)
508 121 670 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31508121670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 121 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2006
Siège social
7 RUE DE LA GRAND'VELLE, 21700, VOSNE-ROMANEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUGNERET PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MUGNERET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUGNERET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUGNERET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21700 VOSNE-ROMANEESiègeActif

    508 121 670 00014 · ouvert le 05 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de MUGNERET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUGNERET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUGNERET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUGNERET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUGNERET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUGNERET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUGNERET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2006

Questions fréquentes sur MUGNERET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MUGNERET PASCAL ?

Le numéro SIREN de MUGNERET PASCAL est 508 121 670. Le SIRET de son siège social est 508 121 670 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31508121670.

Où se situe le siège social de MUGNERET PASCAL ?

Le siège social de MUGNERET PASCAL est situé 7 rue de la Grand'Velle, 21700 Vosne-Romanee.

MUGNERET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MUGNERET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUGNERET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUGNERET PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité à Vosne-Romanee

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vosne-Romanee

Entreprises du même secteur à Vosne-Romanee

Entreprises à Vosne-Romanee

Toutes les entreprises à Vosne-Romanee